Duli Muntu Lulu débouté : la Cour constitutionnelle s'estime incompétente sur la proposition de loi référendaire
Duli Muntu Lulu débouté : la Cour constitutionnelle s'estime incompétente sur la proposition de loi référendaire
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PMaki
mar 21/07/2026 - 11:09
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La Cour constitutionnelle a attiré l’attention du public concernant sa décision de se déclarer incompétente pour analyser une requête en inconstitutionnalité de la proposition de loi sur le référendum en RDC.
7/21/2026 3:09:46 AM