Proposition de loi sur le référendum : la Cour s’est déclarée incompétente et s’explique
Proposition de loi sur le référendum : la Cour s’est déclarée incompétente et s’explique
Image media
PMaki
mar 21/07/2026 - 11:09
Corps
La Cour constitutionnelle a attiré l’attention du public concernant sa décision de se déclarer incompétente pour analyser une requête en inconstitutionnalité de la proposition de loi sur le référendum en RDC.
7/21/2026 3:09:46 AM